MENTIONS LÉGALES

Le site horizon-pilotage.com est édité par :

Horizon Pilotage — Entreprise individuelle

Dirigeant et responsable de la publication : Salim Sassi

Siège social : Manosque, 04100, France

N° SIRET : [À compléter lors de l'immatriculation]

N° TVA intracommunautaire : [À compléter ou mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI »]

Email : horizonpilotage@gmail.com

Téléphone : +33 6 11 81 63 46

Activité : prestations de services drone professionnel, vente et location de matériel drone

Horizon Pilotage exerce son activité de télépilotage de drones conformément à :

La réglementation européenne : Règlement d'exécution (UE) 2019/947 relatif aux règles et procédures applicables à l'exploitation d'aéronefs sans équipage à bord.

La réglementation française : arrêtés du 3 décembre 2020 relatifs à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord et aux conditions de leur emploi.

Tous nos pilotes sont titulaires des brevets et attestations requis par la Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC) :

Certificat d'aptitude théorique de télépilote (CATT). Attestation de suivi de formation pratique. Enregistrement sur AlphaTango (portail des utilisateurs d'aéronefs sans équipage à bord).

N° d'exploitant UAS (DGAC) : [À compléter]

N° d'enregistrement AlphaTango : [À compléter]

Le site est hébergé par :

Vercel Inc. — 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis

Site web : vercel.com

Les données sont stockées sur les serveurs de Supabase (base de données PostgreSQL hébergée en Europe — région eu-west).

Horizon Pilotage dispose d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant l'ensemble de ses activités de télépilotage de drones, conformément aux exigences de l'article L.6131-2 du Code des transports.

Compagnie d'assurance : [À compléter]

N° de police : [À compléter]

Couverture géographique : France métropolitaine

Cette assurance couvre les dommages matériels et corporels pouvant être causés à des tiers dans le cadre de nos prestations, incluant les vols en zone urbaine, les missions d'inspection et les événements.

Une attestation d'assurance peut être fournie sur simple demande à : horizonpilotage@gmail.com

L'ensemble des contenus présents sur le site horizon-pilotage.com (textes, photographies, vidéos, illustrations, logos, graphismes, mise en page, logiciels, code source) est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des bases de données, et reste la propriété exclusive d'Horizon Pilotage, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site, par quelque moyen que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable d'Horizon Pilotage, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les photographies et vidéos aériennes présentées dans la galerie ont été réalisées par Horizon Pilotage. Le watermark apposé sur les téléchargements est un dispositif de protection contre l'utilisation non autorisée.

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